Missions du LNESP

Dans le souci de répondre aux besoins du pays en matière d'analyses, mesures, contrôles et expertises ayant trait au domaine de l'environnement, le Laboratoire National des Etudes et de Surveillance de la Pollution a pour missions :

  • Surveiller et Caractériser la pollution et les nuisances dans l’environnement et contribuer à la mise en place des réseaux de surveillance thématiques
  • Contrôler la pollution pour accompagner la mise en œuvre des programmes de gestion et de protection de l'environnement
  • Contribuer au respect des engagements internationaux et régionaux en matière de surveillance et de contrôle de la pollution
  • Participer à la coordination du réseau des laboratoires opérants dans le domaine de l’environnement et contribuer dans la mise en place des normes des rejets
  • Assister activement les pouvoirs publics pour la résolution de certains conflits environnementaux
  • Contribuer à la mise à niveau environnementale du secteur privé en apportant les prestations de services nécessaires en matière d’analyses

Le rôle du Laboratoire réside également dans l'assistance technique aux différents requêtes émanant des pouvoirs publics, la participation dans la mise en place des valeurs limites des rejets et du contrôle, le développement des synergies avec les différents laboratoires qui existent à l’échelle nationale auprès des différentes institutions y compris les institutions de recherche et aussi le développement d'autres champs de surveillance de la pollution, tels la biosurveillance, la dynamique des POPs, des PCB, de la radioactivité etc…

Les missions du LNESP telles que définies dans l’arrêté d’application du décret  relatif aux attributions et à l'organisation du Ministère sont très alignées avec les préoccupations de ce dernier, notamment :

Stratégie Nationale de Protection de l’Environnement

Les missions du LNESP s’inscrivent parfaitement avec les axes de la stratégie nationale de protection de l’environnement, dont les plus concernés, pour 2 secteurs, sont :

  • Axe stratégique du secteur « Assainissement Liquide » : Opérationnalisation de la surveillance et du contrôle
  • Axe stratégique du secteur « Déchet » : Amélioration du contrôle et du suivi environnemental

Suivi de l’Etat de l’Environnement et de Développement durable

Les données du laboratoire seront d’une grande utilité pour évaluer l’état de l’environnement tant qu’au niveau national que régional. Les informations et données fournies par le Laboratoire contribueront nécessairement à l’évaluation intégrée de l’état de l’environnement.

Charte National de l’Environnement et de Développement Durable

Suite à une analyse de la Charte Nationale de l’Environnement et de Développement Durable, on peut déduire que le LNESP pourrait jouer un grand rôle pour l’opérationnalisation de cette charte, notamment au niveau de l’application du :

Principe de Prévention

« Les politiques publiques doivent adopter le principe de prévention selon lequel il est nécessaire de procéder à l’évaluation régulière des impacts et des risques, d’éviter, de réduire, et en dernière recours de compenser les atteintes à l’environnement et à la santé ».

Principe Précaution

« Les politiques publiques doivent adopter l’approche de précaution face aux risques écologiques et sociétaux insuffisamment connus, par le biais d’expertises de manière à mieux les connaître, les évaluer et les cerner par les mesures adéquates ».

Principe de Responsabilité

« Toute personne physique ou morale ayant causé un dommage à l´environnement doit assurer la réparation des préjudices qu’il a causé, le cas échéant, réhabiliter les milieux endommagés, et ce conformément au principe de pollueur-payeur et selon les conditions définies par la loi».

Engagements

Les Pouvoirs Publics s'engagent à renforcer, selon les besoins, le dispositif législatif et réglementaire national en matière de protection et de valorisation de l'environnement et du développement durable. Cet arsenal législatif et réglementaire doit couvrir progressivement ('ensemble des milieux, des ressources et des secteurs d'activités.

Ils renforcent également, le cas échéant, la mise en place des mécanismes institutionnels qui agissent de manière concertée et coordonnée, ainsi que les ressources financières requises pour la mise en œuvre de la politique nationale intégrée de protection et de valorisation de l'environnement et du développement durable découlant de la présente Charte. En outre, ils établissent et appuient la recherche scientifique et la surveillance continue de l'état de l'environnement.

Accompagnement des programmes de mise à niveau environnementale

En tant qu’instrument technique et scientifique pour accompagner la police de l’environnement relevant de DRC, le rôle du LNESP consiste à :

  • Evaluer les performances épuratoires des STEPs réalisées dans la cadre du programme national de l’Assainissement Liquide (PNA), et ce dans l’objectif de veiller au respect des cahiers de charges et de la réglementation nationale en matière d’épuration des eaux usées, à travers l’évaluation du rendement épuratoire des stations d’épuration des eaux usées.

    Le contrôle environnemental des stations d’épuration des eaux usées opérationnelles porte sur la vérification du respect des engagements souscrits par les opérateurs dans le cadre du PNA ainsi que la réglementation en vigueur, à savoir : loi 36-15 sur l’eau, loi 12-03 relative aux études d’impact, loi 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination et leurs textes d’application.

  • Evaluer l’impact des décharges contrôlées réalisées dans le cadre du Programme National de gestion des Déchet ménagers (PNDM) sur les ressources en eau.

    Les opérations de contrôle menées consistent de vérifier leurs conformité par rapport aux dispositions de la loi 12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement, et celles souscrites dans le cahier des charges afférent et celles prévues dans la loi 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination ainsi que ses textes pris pour son application.

  • Contribuer aux actions menées par le MDE dans le cadre des certains programmes environnementaux à savoir : le Programme National de protection de la qualité de l’air et le Programme National de prévention de la pollution industrielle et des risques

  • Contrôle des projets ayant bénéficiés de subventions du MdE (FODEP, FNE, MVDIH)